Conditions Générales de Vente et de Service
Sommaire
Article 1 : La dénomination
Le site Internet commercial 1nuisible1solution.com est la propriété de l’entreprise JL. DELPECH.
L’entreprise JL.DELPECH, dont le siège social est situé au 126, rue du Temple, 26120 La Baume-Cornillane, France, est immatriculée au RCS de Valence, Drôme (26), France sous le numéro SIREN 492 791 363.
Son représentant est Monsieur Jean-Louis DELPECH, chef d’entreprise.
Tél : +33 (0)9 65 20 80 73
Article 2 : L’application des Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Le prospect ou client du site 1nuisible1solution.com déclare avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et de Service avant la passation de sa commande.
Ainsi, toute commande effectuée par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Article 3 : Les prix
Les prix indiqués sur le site internet 1nuisible1solution.com sont affichés en euros. Les prix sont exprimés en valeurs nettes hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement.
L’entreprise JL.DELPECH facture ses produits en franchise en base de TVA, c’est à dire sans assujettissement à la TVA. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est donc pas applicable.
Si ce dispositif était modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé personnellement.
L’entreprise JL.DELPECH et son site 1nuisible1solution.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise JL.DELPECH jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
L’entreprise JL.DELPECH et son site 1nuisible1solution.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 4 : La validité de l’offre
Les offres proposées sur le site 1nuisible1solution.com s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine ; en Corse ; à Monaco ; en Belgique et au Luxembourg.
En conformité avec les décisions des instances gouvernementales Françaises, 1nuisible1solution.com pourra refuser toute vente et livraison de produits vers des destinations spécifiques.
Tous les produits présentés sur le site 1nuisible1solution.com sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère et ce, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, le site 1nuisible1solution.com et l’entreprise JL.DELPECH s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 15 jours.
Le site 1nuisible1solution.com gère de manière automatisée l’indisponibilité d’un article en le mentionnant au consommateur et en désactivant son achat. Toutefois, en cas de problème technique lié à cette automatisation ou de fréquence d’actualisation de stock, le site 1nuisible1solution.com s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les produits et offres proposés sur le site 1nuisible1solution.com sont accessibles aux particuliers et aux professionnels.
Article 5 : La présentation des produits
Les descriptions des produits proposés à la vente par 1 Nuisible – 1 Solution © font l’objet de toute son attention. A cet effet, le consommateur retrouve sur chaque page d’un produit, des onglets dédiés à la description de l’article et aux autres informations dont disposerait 1 Nuisible – 1 Solution © qui lui sont fournies par le fabricant du produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient quant à ces descriptions ou informations, la responsabilité de 1 Nuisible – 1 Solution © ne pourrait être engagée.
De manière concomitante, les photographies illustrant à l’appui du texte les produits, ne sont pas contractuelles.
Article 6 : La confirmation de commande
Les commandes contractées sur le site 1nuisible1solution.com font l’objet d’une confirmation adressée par courrier électronique dit e-mail ou courriel.
Cet e-mail confirme au client que sa commande a bien été prise en compte et mentionne son contenu.
Article 7 : La livraison
Les produits commandés sur le site www.1nuisible1solution.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de validation de commande.
Pour ses tarifs de livraison, 1 Nuisible – 1 Solution © pratique des prix les plus compétitifs basés sur les tarifs des transporteurs ou prestataires de services en optant pour une tarification mesurée jusqu’à concurrence :
- D’un panier d’achats de 79 euros inclus pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco ;
- Dans la limite d’un poids de 5 Kg.
- Au delà de 5 Kg. avec les mêmes conditions susmentionnées, la livraison à domicile est offerte à 50% du barème transporteur.
Si la valeur du panier d’achats n’atteint pas le seuil de 79,00 €, les coûts de livraison sont calculés automatiquement à l’aide de notre outils de calcul (le calculateur).
Actuellement, 1 Nuisible – 1 Solution © utilise les services des transporteurs de son choix pour expédier ses colis nationaux. Dans certains cas, les transporteurs DHL ; DPD ; etc… peuvent être utilisés. Les frais d’expédition dépendent du poids et des dimensions du colis et du lieu de sa distribution. Pour connaître les frais d’expédition exacts, le client doit renseigner le lieu de sa livraison en page “Contenu de Panier” ou “Validation de Commande”. Selon la quantité ; le poids du panier d’achat(s) et son lieu de livraison, notre système propose les transporteurs disponibles et calcule automatiquement les prix respectifs à ces derniers pour l’acheminement de la commande.
Le client dispose du montant final des frais de transport dans la page “Commande” avant sa validation.
Pour cela, il lui suffit de placer les articles qu’il souhaite commander dans son panier d’achat et de renseigner les informations relatives au lieu de livraison de sa commande. Notre système propose alors les transporteurs disponibles et calcule automatiquement les prix respectifs à ces derniers pour l’acheminement de la commande en fonction des produits ; de leurs caractéristiques ; de leur quantité ; du lieu de livraison et des tarifs des transporteurs afin de proposer le coût le plus adapté pour le client selon ses choix.
Nous assurons nos clients de notre sensibilité quant aux frais d’expédition de leurs colis. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré un calculateur déterminant la liste des transporteurs potentiels et leurs tarifs les plus économique pour l’expédition et la livraison des commandes.
Dans la mesure du possible, ces coûts seront minorés par rapport à ceux dont doit s’acquitter 1 Nuisible – 1 Solution © vis-à-vis de ses transporteurs. 1 Nuisible – 1 Solution © tient ainsi à prendre en charge lorsque cela est possible, une partie des coûts de livraison. Aucun frais de traitement ni de manutention ou de service de quelque nature que ce soit ne sont ajoutés. Nos clients payent une partie de ce que nous payons aux transporteurs. 1 Nuisible – 1 Solution © n’a malheureusement aucun pouvoir ni contrôle sur leurs tarifs.
De manière générale mais non contractuelle, les commandes passées avant 12h00 sont expédiées le jour même et les commandes passées après 12h00, le lendemain.
Des e-mails comportant le numéro de la commande sont adressés au client tout au long du processus de livraison en lui indiquant le statut de sa commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens, généralement constatés, correspondant aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais ne comprennent pas les jours non ouvrés c’est à dire, les samedis ; les dimanches et les jours fériés.
A la livraison, le client engage sa responsabilité dans le contrôle de l’intégrité des produits de sa commande qui auraient pu être affectés lors du transport y compris de leurs nombres dans le cas où de manière évidente le colis aurait été ouvert.
Pour ce faire, il est impératif que le client ouvre le contenu du ou des colis pour s’assurer des points de contrôles susmentionnés. Il est expressément signifié au client que la mention “sous réserve” apposée sur le document du transporteur n’a aucune valeur juridique et que faute de contrôle, aucune responsabilité pourra être retenue à l’endroit du livreur / transporteur ni-même à l’endroit de l’entreprise JL.DELPECH propriétaire du site 1nuisible1solution.com.
En cas de détérioration ou violation apparente du colis, le client doit en faire obligatoirement mention sur le bordereau de livraison et refuser la livraison.
Dans le cas où le livreur (postier ou guichetier) refuse d’assister à l’ouverture d’un colis à l’apparence endommagée, refusez-le et renseignez sur le document ou le flasheur la mention “refusé” y compris les raisons “colis endommagé ; déchiré ; ouvert ; etc…”.
Article 8 : Le paiement
8.1. Moyen de paiement :
Le processus d’achat sur le site 1nuisible1solution.com permet au client de prendre toutes les dispositions nécessaires à la vérification du choix de ses produits, de leurs options et/ou attributs (spécificités ; quantité ; etc…) et de corriger ou annuler ceux-ci s’il le souhaite.
Lorsque le client a convenu de son panier de produits, il dispose jusqu’au dernier moment de sa commande et avant confirmation définitive, la possibilité de revenir sur ses choix. La confirmation définitive de sa commande implique obligatoirement l’acceptation des Conditions Générales de Vente de 1 Nuisible – 1 Solution ©. Pour ce faire, un lien est affiché sur la page de confirmation, conduisant le client vers la lecture de nos présentes Conditions Générales de Vente et de Service y compris une case à cocher attestant de l’approbation du client aux Conditions mentionnées.
Le règlement des achats du client s’effectuent soient via la plateforme sécurisée de paiement de PayPal, à l’aide d’un compte Paypal ou à l’aide d’une carte bancaire ou via la plateforme sécurisée de paiement de Stripe à l’aide d’une carte bancaire.
La plateforme sécurisée de PayPal permet aux clients ne disposant pas de compte PayPal ou ne souhaitant pas en contractualiser un gratuitement, d’utiliser de manière sécurisée les cartes de paiement suivantes :
- Carte Visa ;
- Carte Mastercard ;
- Carte American Express ;
- Carte Discover ;
- Carte Aurore ;
- Carte Cofinoga ;
- Carte 4 Etoiles.
Lors du processus de paiement, le client est amené à confirmer son adresse de livraison et de facturation ; le(s) produit(s) et le prix total.
Sur la plateforme sécurisée de PayPal, il sera conduit à fournir soit ses identifiants de compte PayPal, soit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.
A aucun moment, 1 Nuisible – 1 Solution © ne se verra adressé les identifiants de PayPal, ni les informations bancaires de ses clients.
Pour les paiements à partir de la plateforme sécurisée de Stripe, le client sera amené à renseigner ses informations de paiement et répondre à une confirmation de sécurité 3D secure en second niveau par mini-message sur téléphone cellulaire afin de garantir l’identification du porteur de la carte bancaire. A aucun moment 1 Nuisible – 1 Solution © ne disposera des informations bancaires de ses clients.
8.2. Vérification des paiements :
L’entreprise JL.DELPECH procède à la vérification de toutes les commandes qui ont été validées sur son site 1nuisible1solution.com. Ces contrôles visent à la protection contre des pratiques abusives opérées par des fraudeurs qui pourraient nuire à l’entreprise JL.DELPECH mais également aux clients.
Ainsi, 1 Nuisible – 1 Solution © peut être amenés à demander aux consommateurs toutes les pièces nécessaires au déblocage de commandes par courrier électronique :
- justificatifs de domicile au nom de l’inscrit sur le site 1nuisible1solution.com, pour les nouveaux clients et les commandes aux montants très élevés ;
- justificatif de domicile au nom du destinataire, dans le cas d’une livraison à un nom et une adresse différente de celle de la facturation.
8.3. Sécurité des paiements :
Le site www.1nuisible1solution.com est sécurisé conformément aux recommandations des standards de sécurisation numérique par un certificat SSL obtenu auprès d’une autorité de certification fiable et reconnue. 1 Nuisible – 1 Solution © a choisi LET’S ENCRYPT ® en qualité d’autorité de certification et protège son site à l’aide d’un protocole de chiffrement 2048-bit. Ainsi, toute la navigation sur le site internet 1nuisible1solution.com est sécurisée.
Lors du processus de paiement, 1 Nuisible – 1 Solution © a opté pour une sécurisation accrue en choisissant les plateformes de paiements sécurisés PayPal ou Stripe.
Les plateformes de paiement PayPal et Stripe disposent des plus grands moyens de sécurisation des transactions entre banque du marché. Ces plateformes bénéficient d’une très grande antériorité et d’une très grande expérience dans ce domaine. Ainsi, elles offrent aux parties en transaction, l’ensemble des dispositifs permettant de sécuriser leurs intérêts.
Les données confidentielles des cartes bancaires telles que le numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration, le code CVX sont directement transmises cryptées sur les serveurs de PayPal ou de Stripe sans transiter sur les supports du serveur d’hébergement du site 1nuisible1solution.com.
Lorsque la commande est confirmée par le client, sa demande est transmise instantanément et en temps réel à la plateforme de paiement sécurisé de PayPal ou de Stripe selon le mode de paiement choisi.
PayPal et Stripe opèrent toutes les vérifications et adresse une demande d’autorisation au réseau bancaire de la carte du client. Si toutes les informations sont correctes et qu’aucun abus n’est relevé, PayPal et Stripe valident la transaction et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de cette première conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
De manière concomitante, après validation de la plateforme de paiement sécurisé PayPal ou Stripe, le site 1nuisible1solution.com confirme la commande auprès du client par courrier électronique.
Article 9 : L’échange, le retour et le remboursement
Les produits achetés sur le site internet 1nuisible1solution.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies:
9.1. Délai pour retourner un article :
Le client dispose de 15 jours francs à compter de la date de réception du ou des articles (date confirmée par le prestataire du transport du colis ou le cachet de la Poste faisant foi) durant lequel il peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à se rétracter.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont mentionnées dans la rubrique «Conditions d’annulation, d’échange et de retour pour remboursement” du site www.1nuisible1solution.com comme décrits ci-dessous.
9.2. Conditions d’annulation, d’échange et de retour pour remboursement :
Le droit d’annulation de commande appelé droit de rétractation est défini selon le cadre légal et obligatoire. Ainsi, nos clients disposent d’un délai de 14 jours portés à 15 jours pour se rétracter et annuler leur commande.
Le client contactera impérativement le service client de 1 Nuisible – 1 Solution© avant tout retour afin de mentionner les détails de sa demande. Pour ce faire, le client dispose du formulaire en ligne accessible depuis le lien situé en bas de page du site dans la rubrique “Services / Contacter notre équipe“. Le client dispose ainsi de la faculté de mentionner les raisons du retour, s’il s’agit d’un retour partiel de la commande ou d’un retour total de ses articles.
Les informations liées à la commande sont disponibles depuis la rubrique “Mon compte” située en bas du site dans la section “Espace client“.
Après vérification de la conformité de droits, le client sera informé par e-mail de la suite de la procédure et de l’adresse de retour des produits relatifs à la rétractation.
Le retour des articles s’effectuent à la charge du client. Ce dernier devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
A réception de l’accord de retour de produit, le client veillera à retourner son produit dans un délai n’excédant pas 14 jours au-delà desquels le produit sera considéré comme définitivement acquis par le client.
Il est impératif que les produits retournés soient demeurés intacts selon les termes définis dans les articles 9.2 et 9.3 des présentes Conditions Générales de Vente et de Service. En l’absence de respect de ces conditions, les produits seront alors retournés au client à ses propres frais moyennant le versement de la somme relative aux coûts de livraison tels que définis au paragraphe 7 – “Livraison” – des présentes Conditions Générales de Vente majorés des coûts de gestion de paiement s’élevant à 25% du montant des frais de livraison, ce par paiement électronique adressé par e-mail ou par chèque établi à l’ordre de l’entreprise JL.DELPECH, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
La réexpédition des articles de remplacement est à la charge du client, quelque soit la zone géographique de sa domiciliation. Le client doit contacter le service clients 1 Nuisible- 1 Solution © par e-mail à client[at]1nuisible1solution.com afin d’obtenir le montant des frais de port exigibles liés à la réexpédition du colis.
Il est impératif que les produits soient demeurés inutilisés ; leurs scellés plastifiés non détériorés ; que le(s) article(s) retourné(s) soient demeurés neufs, non-portés s’il s’agit de protections ou non utilisés, non tachés ou dégradés. Ils doivent être retournés obligatoirement dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. L’absence de respect de ces conditions expressément susmentionnées entraînera le refus du retour.
A réception du retour de(s) article(s), si l’utilisation est constatée, le produit ne sera pas remboursé et la réexpédition sera faite aux frais du client. Il est entendu que les notions d’essayage ou d’essai sont définies par le déballage ou l’ouverture de l’article.
Toute demande d’échange doit faire impérativement l’objet d’une demande préalable de retour. Pour ce faire, le client dispose d’une faculté de demande de remboursement dans la commande concernée disponible dans la rubrique “Commandes” de son “Compte”. Le client connecté à son compte à l’aide de ses identifiants doit effectuer cette démarche pour traiter sa demande de remboursement.
Cette demande préalable de retour et remboursement fait l’objet d’une confirmation par l’administration du site 1nuisible1solution.com adressée par e-mail au client avec historisation dans son espace personnel.
Tout retour d’article doit impérativement s’effectuer avec la copie du courrier électronique de confirmation adressé au client.
Les produits retournés sans demandes préalables et sans confirmation de notre service clients ne seront pas acceptés.
Si le client souhaite un échange de produit et que la valeur de(s) article(s) nouvellement commandés en échange(s) est supérieure à celle de la commande initiale, le client devra honorer la différence par un règlement électronique effectué seulement par les modes de paiement carte bancaire ou PayPal.
L’expédition de la nouvelle commande dite « échange » du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande « échange » du client est inférieur au montant de la commande initiale, le client se verra rembourser la différence dans les 7 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.
Le retour des articles s’effectuent à la charge du client. Ce dernier devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
9.3. Etat des articles :
Tous les produits retournés pour remboursement ou échange (article, emballage d’origine, accessoires, notice, étiquettes…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, 1 Nuisible – 1 Solution © jugera du parfait état des articles retournés. Aucun échange ni remboursement ne sera accepté si les scellés plastiques ont été déchirés ; si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente (scellés déchirés ; opercules cassés ou percutés ; utilisation ; détérioration ; etc…).
Si l’échange ou le remboursement est refusé par 1 Nuisible – 1 Solution © pour les motifs invoqués ci-dessus, les produits seront alors retournés au client à ses propres frais moyennant le versement de la somme relative aux coûts de livraison tels que définis au paragraphe 7 – “Livraison” – des présentes Conditions Générales de Vente majorés des coûts de gestion de paiement s’élevant à 25% du montant des frais de livraison, ce par paiement électronique adressé par e-mail ou par chèque établi à l’ordre de l’entreprise JL.DELPECH, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Le retour au client de ses articles renvoyés en dehors du délai de rétractation est soumis au versement la somme des coûts liés à son expédition, par paiement électronique ou par chèque établi à l’ordre de l’entreprise JL.DELPECH. A titre commercial, un échange pourra être consenti au client éventuellement et sans caractère systématique à la condition du règlement des frais de renvoi majorés des coûts de gestion de paiement s’élevant à 25% du montant des frais de livraison, quel que soit le montant initial de la commande.
Les coûts imputés à la charge du client correspondent dans les deux cas, à ceux de l’expédition et du transport des articles impropres à la vente ou renvoyés en dehors du délai légal de rétractation majorés des coûts de gestion de paiement s’élevant à 25% du montant des frais de livraison.
9.4. Remboursement des retours :
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, 1 Nuisible – 1 Solution © procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Il est expressément stipulé que les frais de transport pour le retour des produits ne seront pas remboursés.
Tout retour ne suivant pas le processus ci-dessus mentionné se verra appliquer des coûts liés à l’expédition et au transport majorés des coûts de gestion de paiement s’élevant à 25% du montant des frais de livraison.
Si l’échange ou le remboursement est refusé par 1 Nuisible – 1 Solution © pour les motifs invoqués ci-dessus, les produits seront alors retournés au client à ses propres frais moyennant le versement de la somme relative aux coûts de livraison tels que définis au paragraphe 7 – “Livraison” – des présentes Conditions Générales de Vente majorés des coûts de gestion de paiement s’élevant à 25% du montant des frais de livraison, ce par paiement électronique adressé par email ou par chèque établi à l’ordre de l’entreprise JL.DELPECH, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Le retour au client de ses articles renvoyés en dehors du délai de rétractation est soumis quant à lui au versement la somme des coûts liés à son expédition, par chèque établi à l’ordre de l’entreprise JL.DELPECH. A titre commercial, un échange pourra être consenti au client éventuellement et sans caractère systématique à la condition du règlement des frais de renvoi majorés des coûts de gestion de paiement s’élevant à 25% du montant des frais de livraison, quel que soit le montant initial de la commande.
Sera refusé par 1 Nuisible – 1 Solution © tout article endommagé dont serait invoquée plus tard la raison du transport mais qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Article 10 : L’identification
Le client doit s’identifier sur le site 1nuisible1solution.com afin de pouvoir passer ses commandes.
La création d’un compte personnel avant ou durant le processus de commande à pour objet d’historiser toute commande et de faciliter l’accès à toutes les informations relatives à ces dernières. Le visiteur dispose ainsi d’un droit à son inscription sur le site 1nuisible1solution.com et l’ouverture d’un compte sous forme d’espace personnel par le biais du formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « compte » ou lors de sa première commande.
Les identifiants de connexion dont bénéficie le client sont strictement confidentiels et personnels. En aucun cas, ils ne doivent être divulgués ou communiqués.
Le client disposera d’un droit d’autorisation expressément mentionné sur le site 1nuisible1solution.com du chargement sur son ordinateur d’un fichier dit « Cookie » ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client et son identification dans l’espace du site 1nuisible1solution.com et ce, de manière sécurisée. Pour ce faire, le client devra répondre de manière active à la demande d’acceptation diffusée dans un bandeau en bas du site 1nuisible1solution.com. En outre, le client disposera de la faculté de résilier à tout moment cette acceptation en se rendant à la rubrique du centre de gestion des données personnelles accessible depuis la section “Espace client” en bas de site.
Article 11 : La responsabilité
La responsabilité de l’entreprise JL.DELPECH réside uniquement dans les moyens mis en œuvre pour accéder à son site 1nuisible1solution.com ; de gestion des formulaires et des données recueillies ; de gestion des commandes ; de gestion des produits, leurs expéditions et échanges ou retours et autres données recueillies par les seuls moyens de l’entreprise JL.DELPECH via son site Internet 1nuisible1solution.com et sa gestion commerciale auprès de ses visiteurs et clients.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et autres défauts, extérieurs à son domaine d’intervention.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise JL.DELPECH et de son site 1nuisible1solution.com.
Article 12 : Le traitement des colis non-livrés par les prestataires
Lors de la livraison de la commande au client et en cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison, 1 Nuisible – 1 Solution © contactera le client après réception de la commande retournée dans ses entrepôt par le prestataire de transport.
Après accord du client, 1 Nuisible – 1 Solution © renverra la commande au client si le produit demeure en stock dans son entrepôt ou procédera à son remboursement.
Il est expressément précisé toutefois, que 1 Nuisible – 1 Solution® se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu’ils aient été offerts ou non par 1 Nuisible – 1 Solution © ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur.
Le site 1nuisible1solution.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
Article 13 : La propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site 1nuisible1solution.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de JL.DELPECH.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de JL.DELPECH.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de produits et leurs descriptifs du site 1nuisible1solution.com est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site 1nuisible1solution.com, devra être obligatoirement demandé à JL.DELPECH dans un délai ne dépassant pas 10 jours et devra être retiré sur sa simple demande.
Article 14 : Le traitement des litiges
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise JL.DELPECH et de son site 1nuisible1solution.com est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’entreprise JL.DELPECH et son site 1nuisible1solution.com ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par l’entreprise JL.DELPECH, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 15 : Les données nominatives
Pour les besoins de ses services, le site 1nuisible1solution.com collecte des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « Cookie » visé à l’article 13 et ce, conformément au cadre défini dans le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.
Dans le cas d’une cession de son activité, 1 Nuisible- 1 Solution © informera les utilisateurs du site dont les données ont été collectées d’un traitement ultérieur de celles-ci afin d’obtenir à nouveau leur consentement explicite.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 mise à jour par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes d’information relatives au présent article peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse : client [at] 1nuisible1solution.com ou trouver réponse à la page “Centre de Gestion des Données Personnelles” accessible depuis le site 1nuisible1solution.com.
Article 16 : Les modifications des Conditions Générales de Vente
L’entreprise JL.DELPECH se réserve le droit de modifier ses présentes Conditions Générales de Vente et de Service sans préavis.
Les utilisateurs ou clients qui s’opposeraient aux nouvelles Conditions Générales de Vente et de Service devront notifier leur opposition par écrit, se désinscrire aux termes des contrats en cours ou se désabonner en utilisant les facultés du “Centre de Gestion des Données Personnelles” accessible depuis le site 1nuisible1solution.com.
Dans le cas où des articles des présentes Conditions Générales de Vente et de Service seraient rendus inopérants, illégaux ou inopposables par décision de justice, les articles non concernés demeureraient en vigueur.
Article 17 : Informations et contact
Pour toute information ou question, vous pouvez écrire au service clients de 1 Nuisible – 1 Solution © à l’adresse suivante : client [at] 1nuisible1solution.com ou nous contacter par téléphone au +33 (0)9 65 20 80 73 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.